Les actualités
07/01/2013 - Témoignages
Sept prochaines audiences où le CAJ assiste des fermiers
Le Comité d'action juridique assiste des fermiers dans sept audiences de janvier à mars à Grenoble, Roanne, Annemasse, Bourgoin-Jallieu, Trévoux, Valence et Montélimar.
31/01/2012 - Témoignages
Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)
Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures. Trois audiences de jugement auront lieu le 22...
30/01/2012 - Témoignages
Rappeler le caractère d’ordre public et les conditions du bail rural (CAJ Drôme)
Connaissant mal leurs droits, des éleveurs avaient signé un bail de 4 ans renouvelable pour 24 hectares de terres labourables et de parcours. Ils ont réalisé avec l’accord du propriétaire des investissements importants (construction de bâtiments et...
28/01/2012 - Témoignages
Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)
Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier...
06/12/2011 - Témoignages
La SAFER souveraine pour évaluer le besoin de confortation d’une exploitation agricole (CAJ Isère – litige avec la SAFER au TGI)
Le Tribunal de grande instance de Grenoble n’a pas donné raison, dans son jugement du 12 septembre 2011, à Monsieur V., paysan accompagné par le CAJ 38 et représenté par un avocat, celui-ci étant obligatoire devant cette juridiction. En 2007, un...
01/12/2011 - Témoignages, Brèves juridiques
Pas de différence pour le fermage d’une exploitation certifiée bio (décision de la Cour de cassation)
Cette jurisprudence aurait pu, vue son importance, figurer dans la rubrique précédente. Mais comme elle est issue d’un accompagnement d’un fermier réalisé par l’AFD (Association des fermiers drômois) puis par le CAJ Drôme, nous en revendiquerons une...
21/11/2011 - Témoignages
Le CAJ Ardèche assiste un membre de Longo Maï au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas
Le CAJ Ardèche assistera le 28 novembre une personne membre de l’association Longo Maï dans une procédure d’opposition à contrainte adressée par la MSA pour le recouvrement de trois années de cotisations. Ce cas est typique des difficultés...
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est de 5,23 %, passant de 116,46 à 122,55.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
