Les actualités
22/06/2015 - Memento (fiches)
Les résidences démontables constituant un habitat permanent
La loi ALUR du 24 mars 2014 a ajouté la possibilité d’autoriser dans certains secteurs des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs : le décret du 27 avril 2015 apporte des précisions.
19/06/2015 -
Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !
Le Comité d'action juridique vous propose diverses formations mises à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture et la loi ALUR : foncier agricole, droits sociaux, urbanisme, sociétés,...
04/06/2015 -
Le CAJ Rhône-Alpes recrute un juriste à temps partiel
Voir l'offre d'emploi dans cet article.
03/04/2015 - Memento (fiches)
La retraite progressive
La retraite progressive permet au chef d'exploitation à titre exclusif de cumuler provisoirement une partie de sa pension de retraite avec la conservation d’une partie de son exploitation agricole.
16/03/2015 - Memento (fiches)
Les changements en matière de fiscalité agricole (et cotisations sociales)
La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont un impact en matière de fiscalité agricole (et quelques mesures sociales) : tour d'horizon.
16/03/2015 - Brèves juridiques
Le droit à indemnité journalière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est étendu aux conjoints collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation
A compter du 1er janvier 2015, en vertu de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2015.
16/03/2015 -
L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »
Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.
16/03/2015 -
Le Comité d'action juridique recensé par RESOLIS parmi 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable
Cet échantillon d’initiatives a été analysé de façon à déterminer leur répartition géographique, les acteurs qui les portent, le type d’actions entreprises ainsi que les plus-values sociales, environnementales, pédagogiques et culturelles générées.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2025 par rapport à l'année 2024 est de 0,42 %, passant de 122,55 à 123,06.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2025 | 123,06 | 0,42% |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
