Les actualités
06/03/2012 - Memento (fiches)
Bail rural et indivision
Il est fréquent que lors d’une succession, un fermier se retrouve pendant une période plus ou moins longue locataire d’un bien indivis. C’est alors l’indivision qui est bailleresse. Ce n’est pas sans difficulté pour connaître son interlocuteur et...
03/02/2012 - Memento (fiches)
Les constructions en zone agricole
Comment savoir ce qui est autorisé ou non ?
02/02/2012 -
Des jeux de rôles pour se préparer à intervenir au tribunal
Dans les juridictions où l’avocat n’est pas obligatoire, et quand les bénévoles des Comités d’action juridique peuvent assister les personnes accompagnées au cours des audiences, ils plaident et aident les personnes à prendre elles-aussi la parole...
01/02/2012 -
Le Comité d’action juridique sur France Inter !
L’émission Carnets de Campagne a interviewé Marick Meunier, secrétaire générale du CAJ Rhône-Alpes le 24 janvier dernier. Cliquez ici pour écouter.
31/01/2012 - Témoignages
Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)
Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures. Trois audiences de jugement auront lieu le 22...
30/01/2012 - Témoignages
Rappeler le caractère d’ordre public et les conditions du bail rural (CAJ Drôme)
Connaissant mal leurs droits, des éleveurs avaient signé un bail de 4 ans renouvelable pour 24 hectares de terres labourables et de parcours. Ils ont réalisé avec l’accord du propriétaire des investissements importants (construction de bâtiments et...
28/01/2012 - Témoignages
Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)
Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier...
27/01/2012 - Brèves juridiques
Le Tribunal paritaire des baux ruraux même pour les petites parcelles
Sauf si bailleur et preneur en ont convenu autrement, certaines dispositions du statut du fermage ne s’appliquent pas aux baux de petites parcelles comme par exemple l’encadrement du prix du loyer, la durée du bail, le droit de préemption du...
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2025 par rapport à l'année 2024 est de 0,42 %, passant de 122,55 à 123,06.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2025 | 123,06 | 0,42% |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
