Comité d'Action Juridique

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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

 test (2.4 Mo)

 

 

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Les actualités

01/02/2022 - Témoignages

Un départ, deux installations !

Au printemps 2019, le Caj74 a été sollicité par un propriétaire qui souhaitait permettre l’installation d’une agriculture diversifiée et biologique sur ses 6 ha de terrains à l’occasion du départ de à la retraite de sa fermière. Deux ans plus...

05/04/2018 - Témoignages

"La justice avec justesse, justement y'a le CAJ"

Dans les Coteaux du Lyonnais, certains ne se laissent pas faire lorsque le propriétaire de leur logement insalubre essaie de les mener en bateau. Témoignage.

05/04/2018 - Témoignages

La volonté paysanne - de l'utilité des textes et du contrôle des structures

C'est début mars 2017 que le CAJ 42 reçoit Georges, propriétaire d'une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat. Sur cette ferme il y a également des anciens bâtiments dont il pense aménager une partie en bâtiment d'habitation...

05/04/2018 - Témoignages

Payer un fermage donne des droits ! Ne pas payer son fermage peut entraîner la résiliation du bail ...

Le statut du fermage donne des droits et des devoirs au preneur et au bailleur. Le paiement du fermage par le fermier et le recouvrement de celui-ci par le propriétaire est l'acte fondateur de la relation juridique instaurée par le bail.

06/12/2016 - Témoignages

Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !

Témoignage d'Antoine Foulu-Mion, maraîcher dans le Nord Isère.

27/01/2016 - Témoignages

"J'ai pu préempter les terrains qui devaient être construits", témoignage d'un fermier du Rhône

Quand connaître ses droits permet de rétablir le rapport de force et résoudre le problème à l'amiable.

29/10/2015 - Témoignages

Tenace et assisté par le CAJ, un fermier obtient la révision de son loyer et crée une jurisprudence importante pour le bio

Le témoignage de Guy Perret, militant de l’Association des Fermiers Drômois puis du Comité d’action juridique, qui a assisté les fermiers dans un combat judiciaire éprouvant mais aux retombées positives et collectives.

19/01/2015 - Témoignages

« Signer mon premier bail accompagnée d'une "marraine", un soulagement ! » (CAJ Rhône)

Témoignage de Nancy Dewalle, nouvelle agricultrice à Fleurieux-sur-l'Arbresle, accompagnée par le Comité d'action juridique du Rhône.

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Arrêtés préfectoraux sur le fermage

L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.

 

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

Année Indice national Évolution
2021 106,48 1,09 %
2020 105,33 0,55 %
2019 104,76 1,66 %
2018 103,05 -3,39 %
2017 106,67 -2,66 %
2016 109,59 -0,42 %
2015 110,05 1,61 %
2014 108,3 1,52 %
2013 106,68 2,63 %
2012 103,95 2,67 %
2011 101,25 2,92 %
2010 98,37 -1,63 %
2009 100 0

 

Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage

 

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Haute-Loire

 Haute-Savoie

 Isère

 Loire

 Puy-de-Dôme

 Rhône

 Savoie