Les actualités
07/04/2016 - Memento (fiches)
Les référendums locaux
Le référendum décisionnel local et la consultation des électeurs sont deux outils permettant une participation, plus ou moins importante, des électeurs aux décisions des collectivités territoriales.
25/03/2016 - Brèves juridiques
Des schémas directeurs régionaux des structures publiés mais toujours pas en Rhône-Alpes...
Les schémas régionaux des structures de quatre anciennes régions ont été publiés. Celui pour la région Rhône-Alpes n’est pas encore annoncé. Or, certaines avancées prévues par la loi d’avenir pour l’agriculture n’entrent en vigueur que lors de la...
15/02/2016 - Memento (fiches)
Le régime micro-BA (qui remplace le forfait agricole à compter des revenus 2016)
La loi de finances rectificative remplace le régime du forfait agricole par un régime de micro-bénéfices agricoles. Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016.
10/02/2016 - Brèves juridiques
Généralisation de la dispense de recours à un architecte pour les constructions de faible importance
Cette disposition issue de la loi "Macron" a été généralisée à toutes les formes juridiques d'exploitation agricole dans un décret du 5 janvier 2016.
27/01/2016 - Témoignages
"J'ai pu préempter les terrains qui devaient être construits", témoignage d'un fermier du Rhône
Quand connaître ses droits permet de rétablir le rapport de force et résoudre le problème à l'amiable.
11/01/2016 -
Formations du CAJ en 2016 : inscrivez-vous dès maintenant !
Le Comité d'action juridique vous propose dès janvier 2016 des formations juridiques sur les sociétés agricoles, les baux ruraux, la transmission de l'exploitation, la nouvelle PAC et la MSA.
11/01/2016 - Brèves juridiques
La durée de validité des permis de construire s'allonge
Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 fait passer la durée de validité des autorisations d'urbanisme de deux à trois ans, avec la possibilité de demander deux fois une prorogation d'un an.
08/01/2016 - Brèves juridiques
Création du rescrit en matière de contrôle des structures
Une ordonnance du 10 décembre 2015 crée la possibilité de demander à l'administration à quelle formalité préalable est soumise la modification envisagée de la structure d'une exploitation agricole.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est de 5,23 %, passant de 116,46 à 122,55.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
