Rencontres régionales pour l’accès au droit en milieu rural

26/04/2013

Le 2 avril dernier, le Comité d’action juridique Rhône-Alpes a organisé à Livron sur Drôme des rencontres régionales pour l’accès au droit en milieu rural.

Ces rencontres ont réuni divers acteurs du milieu agricole et rural, mais aussi du droit : élus municipaux, conseillers généraux et régionaux, représentants de l’administration, agriculteurs, bénévoles et salariés d’associations, assesseurs au tribunal paritaire des baux ruraux, avocate.

Le Comité d’action juridique (CAJ) a présenté ses objectifs et ses méthodes de travail en matière d’accès au droit en milieu rural. Il a fait un tour d’horizon de son action depuis 2008 par l’appui juridique participatif à des personnes, mais aussi sur des chantiers comme la formation, la préservation des tribunaux paritaires des baux ruraux et de l’accès au juge en général, la sensibilisation aux pratiques alternatives du droit.

Ensuite, des personnes aidées par le CAJ et les bénévoles les ayant accompagnées sont venus témoigner de leur expérience.

Un éleveur de volailles en Ardèche a expliqué comment l’intervention du CAJ lui a permis d’obtenir le permis de construire sa maison d’habitation à proximité de son élevage. En effet, malgré ses efforts pour suivre les conseils de la commune, il avait essuyé deux refus. Le CAJ a évité qu’un conflit avec le maire ne s’envenime et guidé l’éleveur dans l’élaboration de la troisième demande qui a été acceptée.

Le deuxième témoignage concernait l’exercice du droit de préemption d’un fermier avec révision de prix. Le fermier a expliqué comment il a été assisté par les bénévoles du CAJ de la Drôme au cours de l’expertise et de la procédure devant le Tribunal paritaire des baux ruraux. En plus, d’avoir évité la fragilisation d’une exploitation et la spéculation sur un bien agricole, cette situation montre comment la méthode du CAJ permet une mise en confiance et une expression directe des paysans dans le tribunal.

Enfin, un jeune agriculteur est venu expliquer comment il a pu s’installer sur des terrains qu’il avait en propriété dans l’Ain, en trouvant avec l’aide du CAJ un accord amiable avec le fermier en place et les propriétaires voisins. Par un partage et des échanges de terrains, il a pu s’installer sans déstabiliser l’exploitation du fermier et s’intégrer dans le territoire. Pour lui, a été déterminant dans cette réussite le fait que le CAJ lui présente le panel de toutes les possibilités juridiques et accompagne les parties dans l’élaboration de l’accord.

En fin de matinée, Michel Grégoire, vice-président du Conseil Régional délégué à l’agriculture et au développement rural, a fait la conclusion des échanges. Un buffet a permis des prises de contact entre les participants qui, nous l’espérons, déboucheront sur de futures coopérations.