Une loi sur l’avenir agricole soumise au vote à l’automne 2013

06/05/2013

Le ministre de l’agriculture annonce dans le communiqué de presse du 15 avril, qu’un projet de loi sur l’avenir agricole sera soumis au parlement à l’automne prochain.

Le communiqué de presse du 15 avril 2013 et la note de cadrage du 20 décembre 2012 identifient 6 thèmes à traiter : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la forêt, et les agricultures ultramarines.

•  Lire le communiqué de presse
• Éléments de réflexion pour la loi d’avenir agricole et forestière, contribution du CGAAER, note de cadrage, 20 décembre 2012 :
   lire la note de cadrage