Brèves juridiques
Le code de l'urbanisme est recodifié
09/05/2016
Le code de l'urbanisme est recodifié
09/05/2016
Le code de l’urbanisme a été recodifié. Les articles ont été réorganisés et leur numérotation a été changée.
Une table de concordance permet de savoir à quels nouveaux numéros d’articles correspondent les anciens : voir ici.
Le code de l’urbanisme peut être consulté sur le site Internet Legifrance : voir ici.
Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice
Sources :
Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015- Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015