Memento (fiches)

Les réflexions sur une réforme prochaine des juridictions

14/01/2014

La ministre de la justice a mis en place quatre groupes de travail autour des juridictions du XXIème siècle :

• L'Institut des hautes études pour la justice : publication d’un rapport en mai dernier sur le thème « La prudence et l'autorité, l'office du juge au XXIe siècle ».
• Un groupe de travail sur « Les magistrats du XXIe siècle » présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation ( voir un résumé et le rapport).
• Une commission pour « La modernisation du ministère public » présidé par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation a rendu son rapport fin novembre 2013 ( voir un résumé et le rapport).
• Un groupe de travail sur « Les juridictions du XXIe siècle » présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier a rendu son rapport mi-décembre ( voir un résumé et le rapport). Sur proposition de la Ministre, le Comité d’Action Juridique a adressé une contribution à ce groupe de travail.

Les 10 et 11 janvier 2014 aura lieu un évènement  intitulé « La justice du 21ème siècle ». Organisé en cinq ateliers, cet évènement a pour objectif un débat sur les différents thèmes abordés par les travaux préparatoires et d'échanger sur les pistes de réformes envisageables :

• Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?
• Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens ?
• Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d'être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?
• Comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice jusque dans la symbolique des lieux ?
• Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l'individu ?

De son côté, la commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur, a présenté, le 16 octobre, les conclusions de la mission d'information sur la justice de première instance constituée des sénateurs Yves Detraigne et Virginie Klès (voir le rapport).