Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !

19/06/2015

Télécharger le programme des formations en A4 imprimable recto verso.

Les formations durent une journée. Elles sont souvent proposées dans plusieurs lieux de la région. Vous pouvez vous inscrire pour une seule journée ou composer votre parcours de plusieurs jours.

Les dates et les lieux sont susceptibles d’être modifiés. Le calendrier est mis à jour dans la rubrique Formations du site Internet et dans la lettre d'info à la quelle vous pouvez vous inscrire ici.

Un aperçu :

URBANISME / A JOUR DE LA LOI ALUR :

• Le permis de construire en agriculture (bâtiments d’exploitation, habitation). Règles de constructibilité, zone agricole, types d’autorisation, habitat léger, recours,…

CYCLE « LA LOI POUR L’AVENIR DE L’AGRICULTURE »:

• La MSA et les droits sociaux des agriculteurs. Les différents statuts, les nouvelles conditions d’affiliation, les cotisations, les prestations, la retraite, les recours.
• Le foncier agricole : y accéder, le sécuriser. Le statut du fermage et du métayage (baux ruraux), le contrôle des structures et les autorisations d’exploiter, la SAFER.
• Choisir ses formes sociétaires en agriculture (exploitation, foncier). Les sociétés pour exploiter (GAEC, EARL, SCEA, SCOP,…) et celles pour le foncier (GFA, SCI,…), implications fiscales et sociales.

DEBUT 2016…   

• Les aspects juridiques de la transmission de l’entreprise agricole. Régimes matrimoniaux, successions, transmission du foncier, fiscalité,…