Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires : tableaux pour les revenus 2014

04/11/2015

Les tableaux permettant de déterminer les revenus 2014 correspondant aux Bénéfices Agricoles (BA) forfaitaires ont été publiés dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) :

•  Premier tableau : éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2014
•  Deuxième tableau : éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014
•  Troisième tableau : éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de l'année 2014 (tableau rectificatif du 4 nov. 2015)

Le Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFIP) décrit la procédure de détermination des Bénéfices Agricoles (BA).

C’est la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui définit les tableaux ci-dessus, c’est à dire les régions agricoles, les catégories d'exploitations de polyculture et le bénéfice forfaitaire moyen imposable, soit à l'hectare dans chacune de ces catégories, soit pour chaque nature de culture spécialisée, sur proposition du directeur départemental ou régional des finances publiques.

Lorsque le bénéfice forfaitaire moyen unitaire (tableaux) a été fixé par la commission, les bases individuelles d'imposition sont calculées.

Les exploitations de polyculture sont classées, en fonction de leur revenu cadastral moyen, dans une des catégories de la région agricole en cause.

Le maire affiche en mairie, pendant 15 jours, la liste de classement et les documents qui l'accompagnent afin de permettre aux exploitants agricoles de faire appel le cas échéant devant la commission départementale.

Modalités de classement des exploitations de polyculture : voir BOI-BA-BASE-10-30-10

Le bénéfice imposable de chaque exploitation est obtenu en multipliant le bénéfice forfaitaire moyen à l’hectare correspondant à la catégorie ou à la nature de l'exploitation considérée (indiqué par le(s) tableau(x)) par la superficie de ladite exploitation.

Si le bénéfice forfaitaire unitaire est fixé en fonction d'autres éléments que la superficie (par ruche, poule pondeuse, brebis…), on multiplie le bénéfice (indiqué par le(s) tableau(x)) par le nombre d'éléments en cause.

Modalités de détermination du bénéfice imposable de chaque exploitation : voir BOI-BA-BASE-10-30-20

Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice indépendante
Quentin HECQUET,
Comité d'action juridique