Memento (fiches)
L’activité de la justice administrative en 2013
20/06/2014
L’activité de la justice administrative en 2013
20/06/2014
Le Conseil d’Etat a publié le bilan de l’activité des juridictions administratives pour l’année 2013. Voici quelques chiffres.
Tribunaux Administratifs (TA)
Il existe aujourd’hui 42 tribunaux administratifs en France. En Rhône-Alpes se trouvent les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble.
Le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock est de 9 moi et 25 jours.
Les affaires nouvelles ont baissé de 1.5% (année 2013 par rapport à 2012).
Les contentieux sociaux ont fortement augmenté, alors que les autres principales matières (urbanisme et aménagement, police) sont en diminution. 2013 marque une rupture dans l’évolution des contentieux fiscal et de la fonction publique, qui se stabilisent après avoir connu des baisses significatives durant les deux années précédentes.
Cours Administratives d’Appel (CAA)
Il en existe 8 dont celle de Lyon.
Le délai prévisible moyen de jugement des affaires en stock est de 11 mois et 12 jours.
Les affaires enregistrées en 2013 a augmenté de 1,4% par rapport à 2012.
Conseil d’Etat (CE)
Il est unique et situé à Paris.
Le délai prévisible moyen de jugement est de 7 mois et 25 jours.
Le nombre d’affaires enregistrées en 2013 augmente de 2,2% par rapport à 2012.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les rapports complets :
