Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires 2013 : les quatre tableaux sont parus

15/01/2015

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l’année 2013 (revenus de 2013) conformément à l'article R.*2-1 du livre des procédures fiscales :

•  Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2013 (JO du 12 août 2014).
•  Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 (JO du 24 août 2014).
•  Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 (JO du 2 octobre 2014).
•  Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 (JO du 6 janvier 2015).

Les tableaux de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires seront, à compter de cette année 2015 pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2014, publiés non plus au Journal officiel mais au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) (BOI-BA-BASE-10-20-20, 270).

Par ailleurs, la réforme du forfait agricole prévue pour 2015 a été repoussée et ne trouvera donc pas à s'appliquer avant 2016. Il s'agit de remplacer les tableaux de forfaits publiés annuellement par un dispositif inspiré du micro-BIC.

Ainsi, un micro-BA serait établi avec un seuil de chiffre d'affaires augmenté à 82.300 € et des charges fixées à 89 % du chiffre d'affaire.