Brèves juridiques

Ruches : la déclaration annuelle peut se faire sur Internet

16/11/2016

L’arrêté du 11 août 1980 impose à tout apiculteur de déclarer chaque année (entre le 1^er septembre et le 31 décembre) les ruches dont il est propriétaire ou détenteur. Le déclarant doit préciser notamment leur nombre et leurs emplacements. Un récépissé de déclaration est délivré.

Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d'immatriculation composé de 8 chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composent le numéro d'identification du rucher dans ce département. Le numéro d'immatriculation est porté sur le récépissé de la déclaration.

Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d'au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d'un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.

Chaque transport d'abeilles à l'extérieur du département d'origine doit être déclaré par l'apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

• nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
• domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
• département, commune et lieu de provenance ;
• département, commune et lieu de destination ;
• nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
• numéro d'immatriculation.

Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d'origine.

La déclaration annuelle de détention de ruches peut être effectuée :

• par courrier :  voir ici.
• ou en ligne sur Internet :  voir ici.

Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice

Sources :

•  Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
•  Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches