Comité d'Action Juridique

Pour l'accès au droit en milieu rural

Partenaire

Formations du CAJ en 2016 : inscrivez-vous dès maintenant !

11/01/2016


Le calendrier des formations 2016 du CAJ vient d'être établi. Les premières sessions débutent dès le 21 janvier.

Pour avoir le détail des dates et lieux : télécharger le programme des formations en A4 imprimable recto verso.

Les formations durent une journée. Elles sont souvent proposées dans plusieurs lieux de la région. Vous pouvez vous inscrire pour une seule journée ou composer votre parcours de plusieurs jours.

Les dates et les lieux sont susceptibles d’être modifiés. Le calendrier est mis à jour dans la rubrique Formations du site Internet et dans la lettre d'info à la quelle vous pouvez vous inscrire ici.


Un aperçu de début 2016 :

  • Choisir ses formes sociétaires en agriculture (exploitation, foncier). Les sociétés pour exploiter (GAEC, EARL, SCEA, SCOP,…) et celles pour le foncier (GFA, SCI,…), implications fiscales et sociales.
  • Baux ruraux : connaître ses droits et les faire respecter. Application du statut du fermage, ce qu'il faut savoir lorsqu'on loue des biens agricoles avec ou sans contrat écrit.
  • Les aspects juridiques de la transmission de l’entreprise agricole. Régimes matrimoniaux, successions, transmission du foncier, fiscalité,…

 

Un aperçu de l'automne 2016 :

  • Les aides de la nouvelle PAC (DPB, ICHN, MAE). Se mettre à jour sur les nouvelles règles des aides. Les contrôles et les recours seront peu abordés.
  • La MSA et les droits sociaux des agriculteurs. Les différents statuts, les nouvelles conditions d’affiliation, les cotisations, les prestations, la retraite, les recours.