Brèves juridiques

Fermages viticoles en Beaujoulais et Coteaux du lyonnais : l'arrêté nouveau aura du retard

18/11/2013

La publication des cours moyens des denrées retenues pour le paiement des fermages viticoles des régions Beaujolais et Coteaux du lyonnais est repoussée à décembre. Celle des fermages pour les autres productions est prévue pour la semaine du 18 novembre.

COMMUNIQUE DE LA DDT DU RHÔNE LE 15 NOVEMBRE 2013

La DDT avait prévu la publication de l'arrêté relatif aux fermages 2013 avant le 15 novembre.

En raison de difficultés pour trouver un accord, sur les fermages viticoles (Coteaux du Lyonnais et Beaujolais), entre bailleurs et preneurs à la Commission consultative des baux ruraux, la DDT se trouve dans l'obligation de réunir une nouvelle commission le 26 novembre.

En conséquence, l'arrêté sur les fermages viticoles (Coteaux du Lyonnais et Beaujolais) ne paraitra pas avant la première semaine de décembre ; il vous sera alors transmis. Il est donc inutile d'appeler la DDT.

Dans l'intervalle, les fermiers peuvent payer un acompte de 60% à leur propriétaire.

L'arrêté concernant la polyculture, les fermages équestres, les Cotes rôties et les Condrieu vous sera transmis la semaine prochaine.

P/ Le Chef du Service Economie agricole et développement rural   
Cyrille ANGRAND,
Le Secrétariat

Secrétariat du Service Economie Agricole et Développement Rural
Direction Départementale des Territoires du Rhône
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