Témoignages

Témoignage : "Grâce au CAJ, nous étions vraiment acteurs de notre dossier et nous l'avons défendu jusqu'au bout devant le tribunal" (CAJ Haute-Savoie)

17/01/2014

Les agriculteurs associés d'un GAEC en Haute-Savoie ont été assistés par les bénévoles du Comité d'action Juridique (CAJ) dans le litige qui les opposait à un propriétaire au sujet d'une parcelle louée indispensable à la ferme car jouxtant le bâtiment d'exploitation.

Voici leur témoignage :

"Comme beaucoup d'agriculteurs savoyards, nous bénéficions essentiellement de baux verbaux. Suite à un mouvement d'associés au sein de notre GAEC, un propriétaire a repris possession sans préavis d'un terrain exploité depuis douze ans par la société. Cette personne, un double-actif, venait d'entrer en propriété de cette parcelle par donation.

L'équipe du CAJ a pris en charge notre dossier et a proposé de rencontrer le nouveau propriétaire en vue d'une médiation. Malgré beaucoup d'efforts, celle-ci n'a pas abouti. Le CAJ nous a donc conseillé de saisir le Tribunal paritaire des baux ruraux pour faire reconnaître l'existence du bail rural verbal et faire cesser le trouble de jouissance.

Le propriétaire, lui, estimait qu'il n'y avait pas de bail ou que, même s'il y en avait un, il ne lui était pas opposable. Mais le tribunal nous a finalement donné raison.

L'appui du CAJ a été précieux pour nous renseigner sur la procédure à suivre et préparer le dossier pour le tribunal. Ce travail en équipe, réalisé avec l'ensemble des bénévoles et l'animateur juridique du CAJ régional, fait naître une vraie émulation. Beaucoup de points de vue et de questions sont évoqués. Cela permet une synthèse des éléments à retenir, de ceux qui n'apportent rien, etc.

Nous avons ensuite participé à quatre audiences de conciliation au tribunal paritaire des baux ruraux, un renvoi d'audience et une audience de jugement. A chaque fois, nous étions assistés par deux membres du CAJ. Cette procédure aura duré presque trois ans.

Pour l'audience de jugement, l'animateur juriste a rédigé les conclusions écrites. Très précises et documentées en références juridiques, elles ont été pour nous un fil conducteur.

Nous nous les sommes appropriées et nous nous sommes préparés pour cette audience. Nous sommes vraiment entrés dans les détails de notre dossier, dont nous sommes restés maîtres. Nous avons même décidé de le plaider nous-mêmes devant le tribunal ! Nous en étions vraiment acteurs et l'avons défendu jusqu'au bout, tout en sachant qu'en cas de difficulté, nous pouvions compter sur les bénévoles du CAJ qui nous assistaient à chaque audience.

C'était la première fois que nous nous rendions au tribunal et le fait de ne pas être seuls est important psychologiquement.

Il nous a paru que le CAJ, en favorisant les attitudes constructives et la recherche d'arrangements, et en travaillant dans une démarche éthique, était davantage au service de la justice qu'un conseil juridique. Il y a une volonté que les deux parties gagnent. On n'oppose pas les gens, on essaie de les faire cohabiter."