Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 : les quatre tableaux sont parus

14/01/2014

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l’année 2012 (revenus de 2012) conformément à l'article R.*2-1 du livre des procédures fiscales :

• Premier tableau (publié au Journal officiel du 26 juillet 2013) :  généralité des cultures imposables (hors départements des Alpes de Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Côtes-d'Armor, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Indre-et-Loire, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, du Lot-et-Garonne, de la Manche, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vienne).
• Deuxième tableau (publié au Journal officiel du 1er août 2013) :  cultures spécialisées autre que la viticulture (apiculture, aviculture, culture florale, culture fruitière, culture maraîchère,...) développées dans les départements métropolitains, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
• Troisième tableau (publié au Journal officiel du 16 octobre 2013) :  production de vins dans les départements métropolitains.
• Quatrième tableau (publié au Journal officiel du 10 janvier 2014) :  généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables.