Brèves juridiques

Les administrateurs des caisses locales de MSA s'élisent en janvier 2015

17/01/2014

Les prochaines élections des administrateurs des caisses locales de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) auront lieu en janvier 2015.

La MSA est composée de 35 caisses locales et d’une caisse centrale. Les administrateurs des caisses locales sont élus tous les 5 ans par les ressortissants du régime agricole, salariés, non-salariés ou employeurs de main d’œuvre, actifs et retraités.

Les administrateurs choisissent ensuite des délégués qui élisent les administrateurs du conseil central de la MSA. Ces administrateurs de la caisse centrale élisent enfin le président et les membres du bureau de la MSA.

Calendrier des prochaines élections MSA :

• 4 septembre 2014 au plus tard : publication de la liste provisoire des électeurs
• 19 septembre 2014 au plus tard : dépôt des réclamations
• 14 octobre 2014 au plus tard : publication de la listes définitive des électeurs
• 8 décembre 2014 au plus tard : dépôt des candidatures
• 27 janvier 2015 au plus tard : date limite d'envoi des plis par les électeurs (cachet de la poste faisant foi)
• 3 février 2015 : dépouillement du scrutin.

Les dernières élections des administrateurs des caisses locales ont eu lieu du 5 au 20 janvier 2010. Le taux de participation, 38,81%, est supérieur à celui de la plupart des autres élections professionnelles, même s’il est en baisse par rapport à celui, exceptionnel, de 2005 (50,5%) (source : ministère de l'agriculture).

Sources juridiques :

•  Articles R.723-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime (consultables gratuitement sur  www.legifrance.gouv.fr)
•  Arrêté du 24/09/2013 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la MSA