Témoignages

"La justice avec justesse, justement y'a le CAJ"

05/04/2018

 

   Lorsque nous avons emménagé dans la ferme où nous sommes locataires, nous avons été étonnés que le propriétaire, avec qui nous avions de bonnes relations, veuille signer un bail devant notaire, sans nous poser plus de questions.

 

   Assez rapidement, le logement s'est révélé insalubre, et le propriétaire ne respectait pas notre droit à "une jouissance paisible du bien loué". Après plusieurs tentatives d'échanges amiables, nous avons dû menacer le propriétaire de faire appel à la justice pour défendre nos droits. Jamais nous ne l'aurions fait si nous n'avions pas eu connaissance du CAJ et de son fonctionnement.

 

   Notre bailleur ne nous a pas pris au sérieux, il a répondu qu'il n'était pas un homme de loi, et nous avons continué à subir. Puis une fuite sur le toit du bâtiment a endommagé notre four à pain quasi-neuf. Nous avons essayé à nouveau de résoudre nos problèmes à l'amiable, en vain. Le four étant défectueux, nous ne pouvions plus produire correctement le pain qui est notre seule source de revenu, et il fallait continuer d'honorer les loyers.

 

   Nous avons alors suspendu le paiement des loyers, espérant ainsi faire pression sur le propriétaire pour qu'il fasse les travaux nécessaires. Pour seule réponse, le propriétaire a saisi l'argent des loyers sur notre compte bancaire, ce qui lui était possible avec le bail notarié.

 

   C'est seulement devant cette impossibilité totale de nous en sortir seuls que nous avons fait appel au CAJ. Nous avons été reçus pour un premier rendez-vous en permanence CAJ avec toute l'équipe des bénévoles. Nous pouvions énumérer la longue liste de nos problèmes et trouver une écoute calme, constructive et bienveillante. Deux personnes se sont proposées pour nous accompagner (Jean-Claude et Claude). Par la suite ils sont venus plusieurs fois à notre domicile, disponibles pour dépêtrer notre sac de noeuds, mettre nos émotions de côté, trier ce qui est entendable de ce qui ne l'est pas au regard du droit et de leur expérience.

 

   Toujours bienveillants et cherchant à éviter le conflit, ils ont commencé par nous apprendre à utiliser notre assurance protection juridique, puis nous ont représentés pour une ultime tentative de médiation avec le propriétaire, en vain. Le procès était inévitable. En quelques semaines, nous avons monté un bon dossier, et la juriste du CAJ nous a aidés à le mettre en forme, avec toutes les formules appropriées. Comme il y avait urgence, nous avons pu accélérer la procédure en demandant un procès en référé au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

Nouvelle victoire en cour d'appel

 

   Jean-Claude a plaidé, et nous avons gagné. Le propriétaire était condamné à faire les travaux, sous astreinte. Mais il ne les a pas faits, et nous avons été obligé de faire un deuxième procès pour faire liquider l'astreinte, c'est-à-dire condamner le propriétaire à payer une amende pour les jours de retard, et l'obliger à faire enfin les derniers travaux. Malheureusement, Jean-Claude est décédé avant l'audience. Il nous aura laissé une belle leçon de vie, pour sa sagesse et son engagement.

 

   C'est Marick qui a pris la relève, et nous avons gagné à nouveau. Aujourd'hui, c'est-à-dire un an plus tard, le propriétaire qui espérait récupérer la forte amende à laquelle il avait été condamné, nous a trainés jusqu'en Cour d'Appel... et nous avons encore gagné.

 

Comme quoi il y a encore une justice dans notre pays, et ça fait du bien.

Vive la solidarité, vive les paysans et vive le CAJ !

 

Denis Mignard et Honorine Perino, paysans dans les Coteaux du Lyonnais