Témoignages
Prochaines audiences où le CAJ assiste des personnes
08/04/2013
- 15 avril (01) - TPBR de Trévoux - 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence d'un bail à ferme et d'annuler un congé. - 6 mai (26) - TPBR de Valence - 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence de son bail et d'en fixer le montant du fermage - 24 mai (74) - TPBR d’Annemase – Audience de jugement
Le CAJ assiste un GAEC fermier demandant au TPBR de reconnaître l’existence de son bail et de condamner le propriétaire à réparer un trouble de jouissance - 27 mai (26) - TPBR de Montélimar - 3ème audience de conciliation
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de fixer le montant du fermage dans le cadre d'un action pour fermage illicite. - 27 mai (74) - Tribunal d'instance de Bonneville - 4 ème audience de jugement
Les propriétaires d'une résidence secondaire demande au tribunal de condamner un agriculteur à près de 8000 euros de dommages et intérêts pour le passage d'animaux dans leur pelouse. - 5 juin (69) – TPBR de Lyon – 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier souhaitant céder son bail à sa fille s’installant dans l’EARL familiale : face au silence des indivisaires à la demande de cession, le fermier a dû saisir le tribunal. - 27 juin (73) - TPBR de Chambéry - 2ème audience de conciliation
Le CAJ assiste une fermière contre qui est dirigée une demande de résiliation de bail pour sous location.
Prochaines audiences où le CAJ assiste des personnes
08/04/2013
- 15 avril (01) - TPBR de Trévoux - 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence d'un bail à ferme et d'annuler un congé. - 6 mai (26) - TPBR de Valence - 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence de son bail et d'en fixer le montant du fermage - 24 mai (74) - TPBR d’Annemase – Audience de jugement
Le CAJ assiste un GAEC fermier demandant au TPBR de reconnaître l’existence de son bail et de condamner le propriétaire à réparer un trouble de jouissance - 27 mai (26) - TPBR de Montélimar - 3ème audience de conciliation
Le CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de fixer le montant du fermage dans le cadre d'un action pour fermage illicite. - 27 mai (74) - Tribunal d'instance de Bonneville - 4 ème audience de jugement
Les propriétaires d'une résidence secondaire demande au tribunal de condamner un agriculteur à près de 8000 euros de dommages et intérêts pour le passage d'animaux dans leur pelouse. - 5 juin (69) – TPBR de Lyon – 2ème audience de jugement
Le CAJ assiste un fermier souhaitant céder son bail à sa fille s’installant dans l’EARL familiale : face au silence des indivisaires à la demande de cession, le fermier a dû saisir le tribunal. - 27 juin (73) - TPBR de Chambéry - 2ème audience de conciliation
Le CAJ assiste une fermière contre qui est dirigée une demande de résiliation de bail pour sous location.