Témoignages

Témoignage : "Le CAJ nous a permis de trancher cette question que nous repoussions toujours à plus tard : évaluer le montant du bail" (CAJ Drôme)

28/02/2014

Erwan Le Texier vient de reprendre une ferme arboricole dans la Drôme. Il raconte comment le Comité d'action juridique (CAJ) l'a aidé à définir avec le propriétaire, l'ancien exploitant, les conditions du bail rural qui sécurisera leur relation.

La transmission

" C’est en avril 2013 que j’ai repris la ferme Rodet à Félines-sur-Rimandoule. Il s’agit de vergers de pommiers, dont les premiers ont été plantés dans les années 1960. Au fil des ans, Jean-Paul Rodet a développé la vente à la ferme, qui représente aujourd’hui plus de 80% du chiffre d’affaires. Aux pommes sont venus s’ajouter des produits dérivés (jus, purées, compotes, gelées…).

Jean-Paul Rodet a officiellement pris sa retraite en 2003, l’exploitation passant alors à sa femme Malou. J’y suis arrivé en 2011 après ma formation BPREA au CFPPA du Valentin. En 2013, j’ai repris l’exploitation et nous avons inversé les rôles avec Malou : désormais, c’est moi qui l’embauche.

La particularité est que la propriété est divisée entre Jean-Paul et Malou (usufruitiers) et leur fils Antoine (nu-propriétaire). Attachés à leur terre, ils ne souhaitaient pas vendre. Je ne souhaitais pas acheter. Nous étions donc d’accord sur ce point. Je ne loue pas toutes leurs terres mais seulement les parcelles « intéressantes » sur un plan agricole : 5,5 ha de vergers et 2,8 ha de terres nues. S’y ajoute un vaste bâtiment agricole d’environ 600 m2 au sol. C’est tout cela qui constitue mon fermage.

À de nombreux points de vue, la transmission a été exemplaire. L’entente est parfaite entre Jean-Paul, Malou et moi, et nous avons la même vision du métier de paysan. Pour autant, je tenais à ce que les choses soient posées par écrit, pour avoir une référence plus solide que la mémoire orale et pour parer à un éventuel désaccord qui viendrait dans le futur. D’où la nécessité d’un bail écrit. "

La rédaction du bail

" J’avais des connaissances sur les baux ruraux mais, quand on est confronté à un cas réel, beaucoup de questions se font jour. Nous avions besoin d’être aidés pour rédiger le bail et pour évaluer le montant. J’avais connu le CAJ via ma formation au Valentin où Guy Perret était intervenu.

Après un échange téléphonique avec Guy, j’ai rencontré les bénévoles du CAJ au bureau, lors d’une permanence. Nous avons listé tous les aspects qui demandaient à être précisés, et certaines questions ont déjà trouvé leur réponse. L’une des remarques importantes était qu’il fallait être le plus précis possible dans le bail pour éviter tout désaccord dans le futur.

Ensuite, trois membres du CAJ sont venus sur place à Félines. Cela a permis d’aborder les points qui nécessitaient d’être détaillés dans le bail (par exemple la répartition des travaux sur les bâtiments entre propriétaire et fermier).

À l’issue de la visite, nous avons pris un long moment pour évaluer le montant du bail. Jean-Paul Rodet souhaitait un montant global, sans entrer dans les détails. Finalement, sans distinguer le potentiel de chaque parcelle et en simplifiant le système des points (permettant le calcul du bail, parcelle par parcelle et bâtiment par bâtiment), nous sommes tombés d’accord sur un prix situé dans le haut de la fourchette, pour valoriser le fait que l’exploitation tourne bien et qu’elle a une clientèle fidèle.

Même si nous nous un peu écarté de la méthode indiquée par le CAJ, son intervention a permis de trancher cette question que nous repoussions toujours à plus tard : évaluer le montant du bail.

À la suite de cette visite, un nouvel entretien au bureau et des échanges de courriels nous ont permis de prendre les dernières décisions. Les juristes du CAJ Rhône-Alpes nous ont éclairés sur la légalité des clauses que l’on voulait intégrer. Nous avons ainsi tranché la question des frais pour les futures plantations. "

Les atouts du CAJ

" J’ai pu constater que le CAJ a l’expérience des conflits entre bailleurs et fermiers, y compris procédures au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Il y défend le plus souvent des fermiers et cela peut peut-être rendre difficile sa relation avec les propriétaires lors de situations non conflictuelles comme la mienne.

Mais nous avons pu bénéficier d’une assistance bénévole précieuse pour nous mettre d’accord sur le bail qui scelle nos relations pour les années à venir.

Une des grandes qualités des membres du CAJ est qu’ils ne nous ont jamais imposé des décisions. Ils ont donné leur avis, basé sur leurs connaissances du Code rural et sur leur expérience de cas similaires. Ils nous ont permis d’avancer sans faire le travail à notre place.

En un mot, le CAJ gagne à être connu pour son aide précieuse, et pas seulement quand ça va mal ! "