Brèves juridiques

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est paru

07/09/2012

Quand on veut acheter ou vendre un terrain agricole, ou plus généralement pour limiter la flambée des prix, il est bon d’avoir des références moyennes sur les prix pratiqués par petite région. Chaque année, le ministre doit prendre l’arrêté publiant ces références.

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est paru au journal officiel du 14 juillet 2012, complété d'un rectificatif paru au Journal officiel du 1er septembre suivant. Manquait, en effet, en annexe de l'arrêté du 5 juillet, les tableaux portant sur la valeur vénale moyenne des terres labourables et prairies naturelles louées, des terres dans les départements d'outre-mer et des vignes (bassins viticoles et AOP).

Les tableaux reflètent une tendance établie par des constatations et des estimations. Ils n'ont pas pour objet l'encadrement des prix.

Pour consulter les valeurs vénales moyennes des terres agricoles en 2011 :

•  Arrêté du 5 juillet 2012 publié au JO du14 juillet 2012
•  Arrêté rectificatif du 5 juillet 2012 publié au JO le 1^er septembre 2012

Le site du ministère de l'agriculture Agreste complète ces données par des tableaux récapitulant l'évolution sur plus de 10 ans du prix des terres et prés libres de plus de 70 ares ainsi que de celui des terres et prés loués.