Comité d'Action Juridique
Pour l'accès au droit en milieu rural
Plan du site
Contact
Qui sommes-nous
En quelques mots
Objectifs
Champs d'intervention
Missions
Approche du droit
Compte-rendu AG CAJAURA
Contact
Appui juridique et humain
Besoin d'aide ?
Déroulement de l'appui
Coût de l'appui
Formations
Formations
Agir pour nos droits
Préserver le TPBR
Améliorer l'accès au juge
Actualités
Arrêtés préféctoraux
SAFER AURA
Participer/échanger
Accueil
Actualités
SAFER AURA
Partenaire
Lien vers Safer AURA
Actualités sur vos droits
13/05/2018 - Memento (fiches)
Projet de loi sur la justice : agir pour une justice accessible
05/04/2018 - Memento (fiches)
Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR): Mode d'emploi
12/01/2017 - Brèves juridiques
Publication des Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA) pour Rhône-Alpes
18/12/2016 - Brèves juridiques
PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016
18/12/2016 - Brèves juridiques
PAC – aides animales : publication d’une instruction technique pour la campagne 2016
> Toutes les actualités
