Les actualités
06/06/2014 - Témoignages
Témoignage : Quand un bon jugement peine à défaire la mauvaise foi (Bail rural / CAJ de l'ain)
Un membre de l'équipe de l'Ain raconte comment il a assisté avec succès un fermier devant le Tribunal paritaire des baux ruraux mais que ça ne suffit pas à régler la situation sur le terrain.
25/03/2014 - Témoignages
Un fermier souhaitant prendre sa retraite parvient à céder son bail à son fils grâce à une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux (CAJ Loire)
Jean Crépinge, bénévole du Comité d'action juridique (CAJ) de la Loire, raconte une situation qu'il a accompagnée et qui peut servir à de nombreux agriculteurs.
28/02/2014 - Témoignages
Témoignage : "Le CAJ nous a permis de trancher cette question que nous repoussions toujours à plus tard : évaluer le montant du bail" (CAJ Drôme)
Erwan Le Texier vient de reprendre une ferme arboricole dans la Drôme. Il raconte comment le Comité d'action juridique (CAJ) l'a aidé à définir avec le propriétaire, l'ancien exploitant, les conditions du bail rural qui sécurisera leur relation.
17/01/2014 - Témoignages
Témoignage : "Grâce au CAJ, nous étions vraiment acteurs de notre dossier et nous l'avons défendu jusqu'au bout devant le tribunal" (CAJ Haute-Savoie)
Les agriculteurs associés d'un GAEC en Haute-Savoie ont été assistés par les bénévoles du Comité d'action Juridique (CAJ) dans le litige qui les opposait à un propriétaire au sujet d'une parcelle louée indispensable à la ferme.
05/12/2013 - Témoignages
Témoignage : "Situation financière tendue : comment sortir du conflit avec notre fournisseur ?" (CAJ Rhône)
Confronté à des difficultés de trésorerie, un éleveur des Monts du Lyonnais explique comme le CAJ l'a aidé à sortir d'un conflit avec son fournisseur d'aliments.
15/11/2013 - Témoignages
Témoignage : faire reconnaître un bail à ferme pour sauver une installation (CAJ Drôme)
Bruno Clavel est bénévole au Comité d'action juridique (CAJ) de la Drôme. Il raconte une situation récemment accompagnée par l'équipe du CAJ et dont il était le référent.
08/08/2013 - Témoignages
Annulation du permis de construire une maison trop proche d'un bâtiment d'élevage (CAJ Haute-Savoie)
Avec l'aide du CAJ de Haute-Savoie, le propriétaire d'un bâtiment d'élevage a obtenu l'annulation par le tribunal administratif du permis de construire une habitation située à 39 mètres du bâtiment d'élevage
08/04/2013 - Témoignages
Prochaines audiences où le CAJ assiste des personnes
15 avril (01) - TPBR de Trévoux - 2ème audience de jugementLe CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence d'un bail à ferme et d'annuler un congé.6 mai (26) - TPBR de Valence - 2ème audience de jugementLe CAJ assiste un...
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est de 5,23 %, passant de 116,46 à 122,55.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
