Les actualités
29/10/2015 - Témoignages
Tenace et assisté par le CAJ, un fermier obtient la révision de son loyer et crée une jurisprudence importante pour le bio
Le témoignage de Guy Perret, militant de l’Association des Fermiers Drômois puis du Comité d’action juridique, qui a assisté les fermiers dans un combat judiciaire éprouvant mais aux retombées positives et collectives.
29/09/2015 - Brèves juridiques
Vente d’un chemin rural : précisions relatives à l’enquête publique
Depuis le 1er juin 2012, il existait une incertitude sur le type d’enquête publique préalable à la vente (=aliénation) d’un chemin rural. Le décret du 31 juillet 2015 permet de mettre fin à ce flou.
29/09/2015 - Brèves juridiques
Loi Macron : quelques nouveautés en agriculture et urbanisme
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron ») a été publiée au journal officiel le 7 août 2015. Elle aborde de nombreux secteurs d’activité dont l’agriculture et l’urbanisme.
03/09/2015 - Memento (fiches)
Le contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture
La loi pour l’avenir de l’agriculture a institué un contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture. La liste des personnes pouvant en bénéficier, le contenu et la durée du contrat sont définis dans un décret publié le 5 août 2015.
03/09/2015 - Brèves juridiques
Barème indicatif de la valeur vénale des terres en 2014
Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 constate la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 (terres louées, terres libres, vignes).
03/09/2015 - Brèves juridiques
L'indice national des fermages augmente de 1.61 %
Un arrêté du 20 juillet 2015 a fixé l’indice du fermage applicable du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Il est établi à 110.05 points, sa variation par rapport à l’année 2012 est de +1.61 %.
22/06/2015 - Memento (fiches)
MSA : les nouvelles conditions d'assujettissement des non-salariés agricoles
Une instruction technique du 20 avril 2015 précise les nouvelles conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
22/06/2015 - Brèves juridiques
Loi Macron : ce qui concerne l'agriculture
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Projet de « loi Macron »), en cours de discussion, aborde de nombreux secteurs d’activité dont l’agriculture.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2025 par rapport à l'année 2024 est de 0,42 %, passant de 122,55 à 123,06.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2025 | 123,06 | 0,42% |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
