Comité d'Action Juridique

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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

 test (2.4 Mo)

 

 

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Les actualités

19/06/2015 -

Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !

Le Comité d'action juridique vous propose diverses formations mises à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture et la loi ALUR : foncier agricole, droits sociaux, urbanisme, sociétés,...

04/06/2015 -

Le CAJ Rhône-Alpes recrute un juriste à temps partiel

Voir l'offre d'emploi dans cet article.

03/04/2015 - Memento (fiches)

La retraite progressive

La retraite progressive permet au chef d'exploitation à titre exclusif de cumuler provisoirement une partie de sa pension de retraite avec la conservation d’une partie de son exploitation agricole.

16/03/2015 - Memento (fiches)

Les changements en matière de fiscalité agricole (et cotisations sociales)

La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont un impact en matière de fiscalité agricole (et quelques mesures sociales) : tour d'horizon.

16/03/2015 - Brèves juridiques

Le droit à indemnité journalière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est étendu aux conjoints collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation

A compter du 1er janvier 2015, en vertu de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2015.

16/03/2015 -

L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »

Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.

16/03/2015 -

Le Comité d'action juridique recensé par RESOLIS parmi 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable

Cet échantillon d’initiatives a été analysé de façon à déterminer leur répartition géographique, les acteurs qui les portent, le type d’actions entreprises ainsi que les plus-values sociales, environnementales, pédagogiques et culturelles générées.

12/03/2015 - Brèves juridiques

Les GAEC seront désormais agréés par le préfet, les comités d'agrément sont supprimés

La loi d'avenir pour l'agriculture supprime les comités d'agréments des GAEC. Un décret établit la nouvelle procédure d'agrément dont la délivrance est confiée au préfet, à partir du 1er mars 2015.

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Arrêtés préfectoraux sur le fermage

La variation de l'indice national des fermages de 2024 par rapport à l'année 2023 est de 5,23 %, passant de 116,46 à 122,55.

 

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

Année Indice national Évolution
2024 122,55 5,23%
2023 116,46 5,63%
2022 110,26 3,55%
2021 106,48 1,09 %
2020 105,33 0,55 %
2019 104,76 1,66 %
2018 103,05 -3,39 %
2017 106,67 -2,66 %
2016 109,59 -0,42 %
2015 110,05 1,61 %
2014 108,3 1,52 %
2013 106,68 2,63 %
2012 103,95 2,67 %
2011 101,25 2,92 %
2010 98,37 -1,63 %
2009 100 0

 

Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage

 

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Haute-Loire

 Haute-Savoie

 Isère

 Loire

 Puy-de-Dôme

 Rhône

 Savoie