Les actualités
01/02/2022 - Témoignages
Un départ, deux installations !
Au printemps 2019, le Caj74 a été sollicité par un propriétaire qui souhaitait permettre l’installation d’une agriculture diversifiée et biologique sur ses 6 ha de terrains à l’occasion du départ de à la retraite de sa fermière. Deux ans plus...
05/04/2018 - Témoignages
"La justice avec justesse, justement y'a le CAJ"
Dans les Coteaux du Lyonnais, certains ne se laissent pas faire lorsque le propriétaire de leur logement insalubre essaie de les mener en bateau. Témoignage.
05/04/2018 - Témoignages
La volonté paysanne - de l'utilité des textes et du contrôle des structures
C'est début mars 2017 que le CAJ 42 reçoit Georges, propriétaire d'une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat. Sur cette ferme il y a également des anciens bâtiments dont il pense aménager une partie en bâtiment d'habitation...
05/04/2018 - Témoignages
Payer un fermage donne des droits ! Ne pas payer son fermage peut entraîner la résiliation du bail ...
Le statut du fermage donne des droits et des devoirs au preneur et au bailleur. Le paiement du fermage par le fermier et le recouvrement de celui-ci par le propriétaire est l'acte fondateur de la relation juridique instaurée par le bail.
06/12/2016 - Témoignages
Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !
Témoignage d'Antoine Foulu-Mion, maraîcher dans le Nord Isère.
27/01/2016 - Témoignages
"J'ai pu préempter les terrains qui devaient être construits", témoignage d'un fermier du Rhône
Quand connaître ses droits permet de rétablir le rapport de force et résoudre le problème à l'amiable.
29/10/2015 - Témoignages
Tenace et assisté par le CAJ, un fermier obtient la révision de son loyer et crée une jurisprudence importante pour le bio
Le témoignage de Guy Perret, militant de l’Association des Fermiers Drômois puis du Comité d’action juridique, qui a assisté les fermiers dans un combat judiciaire éprouvant mais aux retombées positives et collectives.
19/01/2015 - Témoignages
« Signer mon premier bail accompagnée d'une "marraine", un soulagement ! » (CAJ Rhône)
Témoignage de Nancy Dewalle, nouvelle agricultrice à Fleurieux-sur-l'Arbresle, accompagnée par le Comité d'action juridique du Rhône.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
Année | Indice national | Évolution |
2021 | 106,48 | 1,09 % |
2020 | 105,33 | 0,55 % |
2019 | 104,76 | 1,66 % |
2018 | 103,05 | -3,39 % |
2017 | 106,67 | -2,66 % |
2016 | 109,59 | -0,42 % |
2015 | 110,05 | 1,61 % |
2014 | 108,3 | 1,52 % |
2013 | 106,68 | 2,63 % |
2012 | 103,95 | 2,67 % |
2011 | 101,25 | 2,92 % |
2010 | 98,37 | -1,63 % |
2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage