Comité d'Action Juridique

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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

 test (2.4 Mo)

 

 

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Les actualités

14/01/2014 - Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 : les quatre tableaux sont parus

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures, des cultures spécialisées hors viticulture et de la viticulture, imposables au titre de l’année 2012.

05/12/2013 - Témoignages

Témoignage : "Situation financière tendue : comment sortir du conflit avec notre fournisseur ?" (CAJ Rhône)

Confronté à des difficultés de trésorerie, un éleveur des Monts du Lyonnais explique comme le CAJ l'a aidé à sortir d'un conflit avec son fournisseur d'aliments.

18/11/2013 - Brèves juridiques

Fermages viticoles en Beaujoulais et Coteaux du lyonnais : l'arrêté nouveau aura du retard

La publication des cours moyens des denrées retenues pour le paiement des fermages viticoles des régions Beaujolais et Coteaux du lyonnais est repoussée à décembre. Celle des fermages pour les autres productions est prévue pour la semaine du 18...

15/11/2013 - Témoignages

Témoignage : faire reconnaître un bail à ferme pour sauver une installation (CAJ Drôme)

Bruno Clavel est bénévole au Comité d'action juridique (CAJ) de la Drôme. Il raconte une situation récemment accompagnée par l'équipe du CAJ et dont il était le référent.

29/10/2013 -

Contribution du Comité d'action juridique au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle

Suite au travail du CAJ Rhône-Alpes pour la préservation des tribunaux paritaire des baux ruraux, le ministre de la Justice lui a proposé d'être auditionné dans le cadre de la préparation de la réforme des juridictions.

24/09/2013 - Brèves juridiques

Les conditions de contestation d’un permis de construire se durcissent pour favoriser la construction de logements neufs

Dans un objectif de réduction des recours déposés à l’encontre d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir…), plusieurs textes restreignent les conditions de recours. Au détriment des terres agricoles ?

12/09/2013 - Brèves juridiques

Prix des terres agricoles en 2012 : le barème indicatif est paru

L'arrêté ministériel portant fixation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles du 26 juillet 2013 est paru au Journal officiel le 7 septembre 2013.

14/08/2013 - Brèves juridiques

Annulation d'un PLU prévoyant l'extension de l'urbanisation au détriment de la pérennité d'exploitations d'élevage

Le Conseil d'Etat retient que cette extension de l'urbanisation constituait une erreur manifeste d'appréciation et que l'analyse des effets de cette extension pour le territoire était insuffisante.

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Arrêtés préfectoraux sur le fermage

L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.

 

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

Année Indice national Évolution
2021 106,48 1,09 %
2020 105,33 0,55 %
2019 104,76 1,66 %
2018 103,05 -3,39 %
2017 106,67 -2,66 %
2016 109,59 -0,42 %
2015 110,05 1,61 %
2014 108,3 1,52 %
2013 106,68 2,63 %
2012 103,95 2,67 %
2011 101,25 2,92 %
2010 98,37 -1,63 %
2009 100 0

 

Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage

 

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Haute-Loire

 Haute-Savoie

 Isère

 Loire

 Puy-de-Dôme

 Rhône

 Savoie