Brèves juridiques

PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016

18/12/2016

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 ont été publiés.

Montants unitaires des aides ovines

Le montant de l'aide ovine de base est fixé à 15,15 euros par animal primé ;

Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est fixé à 2 euros.

Le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 3 euros par animal primé.

Le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

Montants unitaires des aides caprines

Le montant unitaire de l'aide caprine de base est fixé à 15 euros par animal primé.

Le montant de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au CMBPEC ou formés au GBPH est fixé à 3 euros par animal primé.

Delphine GAVEND,

Juriste et formatrice

 

Sources :

 

•  Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine