Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires: le quatrième tableau est paru le 9 janvier

11/01/2013

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) conformément à l'article R.*2-1 du livre des procédures fiscales :

• Premier tableau :  généralité des cultures imposables
• Deuxième tableau :  cultures spécialisées imposables
• Troisième tableau :  viticulture
• Quatrième tableau :  généralité des cultures et cultures spécialisées imposables