Modes de résolution

Toujours tenter la résolution amiable

Si l’institution judiciaire a pour mission de résoudre les conflits en faisant référence au cadre législatif – appliquer et interpréter la loi – elle devrait malgré tout être considérée comme le recours ultime.

Quel qu’en soit le résultat, un procès laisse toujours des traces amères dans l’esprit des protagonistes, alors qu’un accord négocié donne à chacun le sentiment d’avoir lui-même déterminé le mode des relations qu’il continuera d’avoir avec l’autre. La déjudiciarisation des conflits aurait aussi pour effet de désengorger les tribunaux.

C'est pourquoi, quand un conflit leur est présenté, les membres du Comité d’action juridique (CAJ) réfléchissent aux possibilités de le résoudre par la médiation. Ils cherchent d’abord à comprendre la véritable source du conflit, qui n’est pas toujours telle qu’elle leur est présentée, puis en analysent l’environnement juridique, économique et social, pour aller ensuite à la rencontre des parties en conflit.

Une médiation réussie se termine le plus souvent par la signature d’une transaction incluant souvent des compromis.

En cas d’échec, une procédure judiciaire peut s’ensuivre, mais les parties en présence auront au moins fait un pas dans la compréhension du conflit qui les oppose.

Ne pas déléguer l’acte judiciaire

La démarche d’appropriation ne s’arrête pas à la porte du tribunal. Si la stratégie juridique est préparée avec le juriste et si, en cas de procédure, c’est lui qui rédige les documents judiciaires (saisines, conclusions, etc.), mais l’intervention devant le tribunal est portée par le binôme référent/demandeur (devant les juridictions qui le permettent : TPBR, pôle social).