Déroulement de l'appui

Le Comité d'action juridique (CAJ) est organisé en associations départementales. Pour nous contacter, vous choisissez d'appeler, parmi les contacts dans votre département, un bénévole proche de chez vous ou le bureau de l'association.

 

Premier contact par téléphone

Au téléphone, vous expliquez votre problème ou votre demande dans les grandes lignes. Ainsi, nous pouvons soit vous proposer d'être reçu par notre équipe, soit vous orienter vers un interlocuteur plus adapté à votre situation.

Nous vous présentons rapidement notre association, notre méthode de travail et le déroulement du soutien. Si cela vous convient, nous fixons avec vous un premier rendez-vous.

 

Premier rendez-vous avec l'équipe

Ce rendez-vous a le plus souvent lieu au bureau de l'association départementale. Vous êtes reçu par une équipe de bénévoles, environ 5 personnes. Ils vous écoutent sans vous juger, dans un climat de confiance et de confidentialité. Selon les cas, peut participer aussi un des juristes salariés de l'association.

Ensuite, nous apportons des éléments juridiques. Nous les relativisons en fonction de votre situation personnelle pour construire avec vous une stratégie adaptée. Si nous nous accordons sur l'issue à obtenir, nous nous engageons avec vous dans les démarches de résolution.

 

Relation régulière avec votre référent

Tout au long de l'appui, vous avez un interlocuteur privilégié parmi l'équipe, que nous appelons le référent. C'est avec lui que vous organiserez les différentes démarches à faire, c'est lui que vous contacterez pour discuter des éléments nouveaux, etc.

Même si vous avez un référent, le soutien reste collectif : lors des déplacements sur le terrain, d'autres bénévoles participent et il sera certainement nécessaire d'organiser d'autres rendez-vous avec l'équipe.

 

Coût de l'appui

Le premier rendez-vous donne lieu au paiement d'une adhésion à l'association valable pour un an. Si le rendez-vous est suivi d'une ouverture de dossier, à savoir des recherches plus approfondies de la juriste salariée ou un déplacement bénévole, il vous sera facturé un montant de 100 euros , valable pour toute la durée du dossier.

En cas de procédure judiciaire, nous avons une grille tarifaire avec des coûts forfaitaires selon la procédure, qui vous sera distribuée au cours du premier rendez-vous. 

 

 

En cas de procédure judiciaire

Nous essayons systématiquement d'obtenir une solution à l'amiable et de la formaliser par un accord écrit. Mais il n'est pas toujours possible d'éviter une procédure judiciaire.

Nous pouvons vous assister devant la plupart des tribunaux où l'avocat n'est pas obligatoire (Tribunal paritaire des baux ruraux, Pôle social du Tribunal Judiciaire,...). Nous pouvons aussi rédiger avec vous les recours contre des décisions de l'administration devant le Tribunal administratif.

En savoir plus...

Les équipes du Comité d'action juridique réalisent l'appui juridique et humain selon une méthode participative et collective.

Cette méthode permet de construire avec vous une stratégie de résolution adaptée et de vous accompagner dans sa mise en œuvre, sans vous déposséder de votre problème.

Pour en savoir plus sur cette méthode et cette approche du droit, consultez la rubrique Qui sommes-nous.